Le classement des ressources à long terme composant le haut de bilan des entreprises montre que les banques, à ce stade, peuvent intervenir en accordant deux types de financement différents:

• des prêts personnels
• des crédits à long ou moyen terme pour le financement des investissements, bonifiés ou non

• Prêts personnels bancaires
• Crédits bancaires à moyen et long termes banalisés
• Prêts bancaires aux entreprises (CODEVI)
• Prêt bonifié à l'artisanat
• Quelques règles d'équilibre (Fond de Roulement)
• Conseils pratiques

Les prêts personnels bancaires

La plupart des banques commerciales proposent une formule de prêt personnel bancaire qui a pour objet d'encourager le création d'entreprises.

Les caractéristiques de chaque formule variant d'un établissement à l'autre, nous reproduisons à titre d'exemple celles pratiquées par l'un d'entre eux.

Objet: enveloppe globale, sans affectation particulière, accordée à titre personnel à un créateur pour lui permettre de compléter son apport personnel.

Bénéficiaires: personnes physiques créatrices d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales.

Conditions: ce type de prêt n'est accordé qu'en étant jumelé à la mise en place par le prêteur d'un crédit d'équipement ou d'un crédit-bail.

Modalités: montant: 100 000 F maximum, 150 000 F maximum pour les salariés parrainés par leur employeur. Durée: 8 ans avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans maximum. Utilisation: en une seule fois. Coût: taux de base bancaire + 1,40 % (hors assurances). Remboursement: par mensualités ou trimestrialités constantes.

Garantie: le prêt est accordé sans garantie. Dans les cas limite,intervention de la SOFARIS (Société Française pour l'Assurance de Capital Risque des PME) ou d'un OCM (Organisme de Cautionnement Mutuel)

Organisme compétent: toute banque commerciale.

Crédits bancaires à moyen et long termes banalisés

Objet: financement des investissements par des concours à moyen et long termes.

Bénéficiaires: toute entreprise, artisanat, profession libérale, association.

Conditions: l'Entreprise doit obéir à certaines normes de structure financière et rentabilité. La durée du crédit est généralement liée au délai d'amortissement fiscal des immobilisations financées.

Montant financé: généralement 70% du programme d'investissements.

Garantie: sûretés réelles (gage) ou personnelles (cautions)

Modalités (2 formes):

• ouverture de crédit (crédits à moyen terme essentiellement), l'entreprise émet des billets à l'ordre de sa banque à trois mois, renouvelés ou non à l'échéance, pour tout ou partie du crédit ouvert, coût: taux de base bancaire ou taux du marché monétaire + marge selon la qualité de la signature de l'entreprise + commission d'engagement
• Contrat de prêt, contrat fixant au cas par cas les modalités de remboursement

Coût: taux fixe + marge, ou taux variable indexé sur un taux monétaire ou financier + marge

Organismes compétents: toute banque commerciale

Prêts Bancaires aux entreprises (CODEVI)

Objet: financement à un taux préférentiel des investissements des entreprises industrielles.

Bénéficiaires: entreprises appartenant à l'industrie, au bâtiment et travaux publics, aux transports, aux services industriels ou ayant une activité de stockage ou de conditionnement de produits agricoles, appartenant au secteur concurrentiel, quel que soit leur statut juridique(recevabilité déterminée en fonction du code APE de l'entreprise).

Modalités: programmes financés: investissements de toute nature et éventuellement besoins en fonds de roulement générés par ces investissements. Montant: généralement 80 % maximum du montant HT de l'investissement et éventuellement du fonds de roulement complémentaire. Durée: prêts à court terme, en fonction de la nature des investissements et de la capacité de remboursement de l'entreprise. Un différé de remboursement est possible. Taux négociés entre les banques et les pouvoirs publics.

Organismes compétents: banques commerciales, Crédit Coopératif, CEPME, SDR

Prêts bonifiés à l'artisanat

Objet: favoriser la création ou le développement des entreprises artisanales.

Bénéficiaires: entreprises artisanales individuelles ou en société, immatriculées au Répertoire des Métiers ainsi que les groupements de services aux artisans.

Organismes compétents: Caisse d'Epargne, Banques Populaires, BNP, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, SODIPA

Quelques règles d'équilibre

Les banques financent les entreprises dont les caractéristiques financières sont conformes à quelques règles d'équilibre qu'elles apprécient à l'aide d'outils appropriés.

Le fonds de roulement:

C'est la différence entre les ressources stables de l'Entreprise, les capitaux permanents, et les immobilisations nettes.
Capitaux propes (Capital + résultats mis en réserve)
+ Dettes à long terme (y compris d'éventuels comptes courants d'associés bloqués)
= Capitaux permanents
- Immobilisations nettes
= Fonds de roulement (F.R.)

Lorsque le F.R. est positif, cela signifie que les immobilisations sont financées par les capitaux permanents; ce qui est considéré comme souhaitable.Il est même recommandé qu'il soit d'un montant suffisant.( 10% du C.A ou 1/3 des stocks selon le secteur d'activité) pour:

• minimiser le risque qu'il ne devienne négatif.
• maintenir une couverture satisfaisante des besoins financiers d'exploitation.

Lorsque le F.R est négatif, cela signifie que les ressources stables sont insuffisantes, et qu'une partie des immobilisations est financée par des crédits à court terme; situation très risquée pour la plupart des entreprises.

Le ratio d'endettement à terme:

Il s'agit du rapport entre les dettes à long et moyen termes et les capitaux propres:

Dettes à long et moyen terme <1

Capitaux propres

Le ratio de capacité de remboursement:

Il permet de connaître le nombre d'années nécessaires à l'Entreprise pour rembourser la totalité de ses dettes à terme; si toutefois elle y consacrait la totalité de sa capacité d'autofinancement:

Dettes à long et moyen termes < 3

Capacité d'autofinancement

Ratio d'utilisation difficile pour les entreprises en création

Conseils pratiques

Il est important que les entreprises soient solidement dotées en capitaux permanents mais le créateur doit néanmoins se montrer regardant sur la qualité des ressources recherchées.

Constitution du capital: préférence pour les ressources "non payantes" en évitant de perdre le contrôle de l'entreprise.

Le créateur doit priviligier les origines suivantes (par ordre d'intérêt décroissant):

• Epargne personnelle
• Aides et subventions (à titre personnel)
• Participation d'associés
• Avances/ prêts de la famille ou des amis
• Prêts d'honneur des Associations et des Fondations, assorties des conditions avantageuses
• Prêts personnels bancaires aux conditions de marché

Aides, primes, subventions: rechercher les aides et soutiens maxima dans les limites des cadres réglementaires, deux raisons à cela:

• Les pouvoirs publics accordent plus facilement leur soutien aux entreprises à certaines étapes clefs: création, reprise et une fois passés ces moments privilégiés, le bénéfice de l'aide disparaît.
• A conditions et caractéristiques de projet identiques, refuser le bénéfice des aides, c'est partir avec un handicap par rapport aux autres compétiteurs qui en ont bénéficié.

Les financements bancaires et assimilés à long et moyen termes

Sous réserve de satisfaire normes et contraintes d'équilibre financier, les investissements doivent être financés autant que possible par ressources externes. Ceci permet de conserver intactes les dotations en Fonds Propres en vue d'affectation ultérieure.

Entre les différentes ressources, priviligier ensuite le crédit-bail puis les financements bancaires "aidés" avant les financements bancaires traditionnels aux conditions normales.