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Economie Sociale
Page 8
Les associations
Le monde associatif forme, sans doute, la famille la plus mouvante et la plus hétérogène de l'économie sociale. Il regroupe 600 000 structures, qui vont de la petite association de quartier à d'énormes organismes comme la Ligue de l'enseignement.
Le contrôle de la qualité de la vie
Environ 135 00 d'entre elles sont des associations gestionnaires, engagées dans la production ou la distribution de biens ou de services. Fonctionnant comme des entreprises elles emploient près de 700 000 personnes. Leurs domaines de prédilection sont la santé, la protection sociale, l'éducation populaire et la formation, les loisirs et le tourisme social et, d'une autre façon générale, tout ce qui a trait à la qualité de la vie.
La loi du 1er juillet 1901 reste le texte juridique de base. Elle constitue un cadre simple et souple, qui favorise la richesse, la diversité d'expression et la créativité du monde associatif. Elle définit l'association comme «une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices».
En spécifiant les dispositions relatives aux différents types d'associations (associations déclarées, non déclarées, d'utilité publique, étrangères, unions d'associations), la loi en édicte également les grandes règles de constitution, d'organisation et de fonctionnement.
Notons qu'en Alsace-Lorraine s'applique toujours la législation allemande : le Code Civil de 1896 et la loi d'Empire de 1908.
La diversité et le pluralisme, richesse du monde associatif, n'ont pas permis un rassemblement unique, mais il existe de multiples Fédérations nationales, dont la majorité est rassemblée depuis 1985, au sein du GNA (Groupement national associatif pour l'économie sociale).
LE C.N.L.A.M.C.A., UNE VOIX UNIQUE POUR L'ECONOMIE SOCIALE
Malgré les multiples regroupements opérés par secteur, part statut juridique, par région, l'économie sociale restait émiettée. Le CNLAMCA, Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives, né en 1970, fut la concrétisation d'un sentiment partagé d'appartenance à un même système de valeurs.
Cette naissance se prolongea notamment par l'adoption, en 1979, d'une Charte de l'économie sociale, codifiant ses grands principes, et par la création d'une Fondation de l'économie sociale.
La création, en 1981, de la Délégation interministérielle à l'économie sociale (DIES) a conforté la CNLAMCA dans son rôle de représentant auprès des pouvoirs publics.
Réorganisé en 1985, il regroupe aujourd'hui :
-le G.N.C.(Groupement national de la coopération) ;
-la F.N.M.F.(Fédération nationale de la mutualité française) ;
-le G.S.A.C.M.(Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel) ;
-le G.N.A.(Groupement national associatif pour l'économie sociale) ;
-la C.N.M.C.C.A.( Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole) ;
-le C.C.O.M.C.E.N.(Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale).
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