Economie Sociale 8, Français des Affaires

Français des Affaires
Bibliothèque - Economie Sociale

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Les mutuelles

La mutualité peut se définir comme une entraide organisée dans un cadre altruiste fondé sur la solidarité et la réciprocité.

L'idée en remonte à l'aube de la civilisation. Elle s'incarne au Moyen Age dans les grandes confréries et dans le compagnonnage, puis se développe au XVIIIe siècle avec les organismes de secours mutuel. La loi Le Chapelier (1791), interdisant ;es groupements en associations de métiers, brisera leur élan.

De fait, il faudra attendre la loi du 1er avril 1898 pour que la mutualité retrouve son entière liberté et bénéficie de son premier statut. Elle connaît alors un essor rapide, le nombre de mutualistes passant de 2.5 millions, en 1903, à près de 10 millions, à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Photo des membres de la Mutualitié Générale Ouvrière «Accidents», vers 1900

Une protection sociale

A la libération, la mutualité saura relever le défi qui lui impose la création de la Sécurité sociale obligatoire (ordonnances du 19 octobre 1945), en répondant aux besoins de protection sociale complémentaire d'une France moderne. Elle s'efforcera d'assurer la prévention et la garantie des risques qui affectent les personnes dans leur intégrité corporelle (maladies, accidents, décès).

Avec 25 millions d'ayants droit, la mutualité représente le premier mouvement social français. Les 7 000 mutuelles de base regroupent leurs adhérents selon des critères différents, d'où une distinction entre mutuelles d'entreprises ou interentreprises mutuelles territoriales, mutuelles de commerçants, d'artisans, de travailleurs indépendants, de professions libérales, mutuelles nationales réunissant les membres d'une même profession (enseignants, fonctionnaires, salariés).

Les mutuelles sont groupées en union, au plan départemental ou national. Les Unions départementales ont un rôle représentatif. Elles gèrent des services et des œuvres sociales (maternités ou centre médicaux), des caisses de retraite ou d'assurance (décès et vie). Les Unions nationales englobent des mutuelles de même affinité ou représentatives d'une même profession.

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), créée en 1902, regroupe l'essentiel des mutuelles de base et représente la mutualité auprès des pouvoirs publics. Après une scission en 1960, certaines mutuelles de base sont aujourd'hui regroupées dans la Fédération des mutuelles de France, beaucoup plus petites, mais dont l'influence est sensible dans les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Ile-de-France.

Le Code de la mutualité

Toutes ces mutuelles, dites aussi "mutuelle 1945", sont régies par le Code de la Mutualité et doivent se conformer à des statuts types précisant leur activité et leur fonctionnement interne.

Aux termes de l'article 1 du Code de la Mutualité, elles doivent avoir pour objet essentiel la prévoyance, la solidarité et l'entraide dans l'intérêt des adhérents et de leur famille.

Le terme "mutuelle" - que seuls peuvent revendiquer, en vertu de la loi de 1985, les organismes relevant du Code de la Mutualité - a été souvent employé par les sociétés d'assurance à caractère mutuel, qui relèvent du Code des Assurance et garantissent les risques automobiles ou multirisques habitation. Ces sociétés, qui transposent la notion de solidarité dans le domaine des opérations financières, doivent appartenir aux assurés (elles n'ont pas de capitaux à rémunérer) et être gérées par leurs représentants.

A l'heure actuelle, seules répondent à ces deux critères les mutuelles sans intermédiaires (qui ne rémunèrent ni agent ni courtiers). Elles sont, essentiellement, regroupées au sein du GSACM (Groupement des Sociétés d'assurance à caractère mutuel). il s'agit de la MACIF (Mutuelle d'assurance des commerçants et industriel e France), la MAAF (Mutuelle d'assurance artisanales de France), la GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires), la MAIF (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France), la MATMUT (Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes), la SMACL (Société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations), etc. Ces sociétés fermées recrutent leurs adhérents dans un cadre géographique ou professionnel précis. Les fonctions d'administration y sont bénévoles et gratuites.

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