Français des Affaires
Bibliothèque - Economie Sociale

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Les grandes familles et les cadres juridiques

Les coopératives

L'Association chrétienne des bijoutiers en dorée en 1834 par Philippe Buchez, est, sans doute, l'ancêtre des coopératives de production. La plus célèbre d'entre elles, la Verrerie Ouvrière d'Albi, fondée par Jaurès en 1896, est aujourd'hui encore en activité. La Société des équitables pionniers de Rochdale, créée en 1884 par vingt-huit tisserands du Lancashire, inspira, elle, le mouvement des coopératives de consommateurs, qui fut historiquement le premier à prendre de l'ampleur.

Les coopératives se sont développées dans des secteurs très divers. On compte aujourd'hui parmi elles des banques (Crédit coopératif, Crédit mutuel, Crédit agricoles, Banques populaires, Banque Centrale des coopératives et des mutuelles), des sociétés coopératives de production, des coopératives agricoles, les coopératives d'HLM, les coopératives de commerçants, d'artisans, de petites entreprises, de professions libérales, des coopératives de consommateurs et d'utilisateurs, de PMI, etc.
Un projet économique
La loi du 10 septembre 1947 définit la coopérative comme une société civile ou commerciale, régie par les dispositions générales concernant les sociétés, dont le but est de réduire, au profit de ses membres, et par leur effort commun, le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services, tout en améliorant leur qualité.

Elle précise que les associés disposent de droits égaux quel que soit le nombre de leurs parts.

Les coopératives agricoles sont regroupées en Fédérations départementales ou regionales ainsi qu'en Fédérations par produit, elles-mêmes réunies au sein de la Confédération française de la coopération agricole.

-La coopération artisanale, la coopération de transporteurs ainsi que la coopération maritime ont été dotées de ces statuts spécifiques par la loi du 10 juillet 1983, texte qui modernise des coopératives d'HLM.

-Chacun de ces secteurs possède également sa fédération ; Fédération nationale des coopératives et groupements d'artisans (FNCGA), Union nationale des coopératives de transporteurs (UNICOOPTRANS), Confédération de la coopération de la Mutualité et du Crédit maritime (CCMCM) et Confédération maritime des société coopératives.

-Les coopératives ont, par ailleurs, des statuts spécifiques adaptés à leurs différents domaines d'intervention.

-Les coopératives de production, ou sociétés coopératives de production (SCOP), sont régies par la loi du 19 juillet 1978, modifiée par celle du 12 juillet 1985. Elles sont formées par des travailleurs, pour exercer en commun leur profession dans une entreprise, qu'ils gèrent directement ou par l'intermédiaire de mandataires qu'ils ont eux-mêmes désignés en leur sein. Photo de camions Saviem d'une coopérative de transport
«Une Coopérative de transport» Photo de navire d'une coopérative maritime
«Une coopérative maritime»


-Les coopératives agricoles se subdivisent en coopératives d'achat et d'approvisionnement, de production, de conditionnement et de transformation, d'utilisation en commun du matériel agricole (régies par l'ordonnance du 26 septembre 1967 modifiée par la loi du 27 juin 1972), et en sociétés d'intérêt collectif agricole (les SICA, définies par des articles du Code rural)

Elles ont pour vocation de créer ou de gérer des équipements ou des services, dans l'intérêt des agriculteurs ou des habitants d'une région rurale. Elles peuvent avoir des adhérents non agriculteurs ou effectuer des opérations avec des non-agriculteurs.

-La loi du 11 juillet 1972 précise le statut des coopératives de commerçants, dont une soixantaine sont réunies au sein de l'Union fédérale des coopératives de commerçants (UFCC).

-Les coopératives de consommateurs aujourd'hui ouvertes à tous, ont joué un rôle de pionnier pour la qualité du service aux consommateurs.

-La coopération d'HLM, l'une des cinq branches du mouvement HLM, a permis à de nombreux Français d'accéder à la propriété.

-Enfin, le secteur bancaire est soumis au droit commun, c'est-à-dire à la loi bancaire du 24 janvier 1984.

Pour assurer l'unité du monde coopératif, foisonnant et multiple, les fédérations des différents secteurs se retrouvent, depuis 1968, au sein du Groupement national de la coopération (GNC). Celui-ci participe au Conseil supérieur de la coopération, instance placée auprès du Premier Ministre, et est consulté sur tous les textes intéressant le mouvement coopératif ; il sert de liaison avec les pouvoirs publics.

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